Les aides financières pour l'embauche d'un apprenti

Afin de poursuivre son soutien au déploiement de l’alternance, le Gouvernement a déclaré que les aides exceptionnelles sont renouvelées pour 2023.

Toute entreprise recrutant un apprenti ou un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation entre le 01er janvier et le 31 décembre 2023 devrait bénéficier d’une aide d’un montant fixe de 6.000€ versée au titre de la première année d’exécution du contrat.

Le dispositif mis en place pour 2023 procède à une élévation du niveau de l’aide pour les alternants mineurs, de 5.000€ à 6.000€, dans une volonté de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes moins qualifiés. Jusqu’à présent, le montait variait entre 5.000€ et 8.000€.

Cette nouvelle mesure répond à trois objectifs :
- Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
- Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
- Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a modifié les modalités des exonérations de cotisations et contributions sociales applicables aux apprentis (code du travail art. L 6243-2 modifié ; loi 2018- 1203 du 11 décembre 2018, art 8-IV) :

• dans le secteur privé, c’est le régime de la réduction générale des cotisations patronales qui s’applique (étendue à l’AGIRC-ARCCO et à l’assurance-chômage, hors AGC et APEC) 
• l’exonération des cotisations salariales : la rémunération des apprentis est exonérée des cotisations salariales mais uniquement jusqu’à 79 % du SMIC, la fraction excédentaire est donc assujettie aux cotisations 
• le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité (code de la sécurité sociale art L 136-1-, III,1°a)

Afin de favoriser l'insertion des apprentis reconnus travailleurs handicapés, il est possible pour une entreprise de bénéficier des aides proposées par l'AGEFIPH pour le secteur privé ou par le FIPHFP pour le secteur public.