Le contrat d'apprentissage

L’objectif d’un contrat d’apprentissage est de permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle en préparant un diplôme universitaire : BUT, Licences,  Licences professionnelles, Masters.

L'apprentissage associe par conséquent une formation professionnelle chez un employeur et des enseignements dispensés, dans les UFR.

Le contrat d’apprentissage s’adresse :

• Aux jeunes âgés de 16 ans à moins de 30 ans (à la date de début du contrat d’apprentissage). Des dérogations à la limite d’âge sont possibles dans le cas de projet de création ou de reprise d’activité, de succession de contrats d’apprentissage, de rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti, et pour des personnes handicapées.
• Aux Français, ressortissants de l’Union Européenne ou étrangers en situation régulière de séjour qui doivent pouvoir justifier qu'ils ont déjà suivi une année d'études en France en formation initiale, sous statut d'étudiant avant de pouvoir devenir apprenti. Cette condition ne s'applique pas pour lorsque le candidat étranger souhaite s'inscrire en master. L'étudiant devra également effectuer une demande d'autorisation provisoire de travail (APT) qu'il peut obtenir via le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France.

C’est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié lui assurant une formation dispensée dans l’entreprise et au CFA.

En voici les principales règles :

• La durée du contrat d'apprentissage est de 1 à 3 ans. Elle peut être égale ou inférieure à celle du cycle de formation. Elle peut être supérieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences ou de celles acquises par l'apprenti lors de certaines activités (service civique par exemple).La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA, l'employeur et l'apprenti. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé. La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.
• Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 45 jours (chez l'employeur), pendant laquelle le contrat peut être résilié par les 2 parties (entreprise - apprenti). Passé ce délai, y compris en cas de prorogation du contrat suite à un échec à l’examen chez le même employeur, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord amiable entre les cosignataires, ou à défaut être prononcée par le Conseil des prud’hommes.
• Tout jeune peut souscrire des contrats d’apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes. Par exemple, un jeune peut signer un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer une Licence Pro après avoir fait un BUT ou un BTS en apprentissage. Ceci auprès du même employeur ou d’un employeur différent.