Droits et devoirs de l'apprenti

Le statut de l’apprenti


L’apprenti est un salarié à temps plein rémunéré durant toute la durée de sa formation.

Il bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de son entreprise.

Les droits de l’apprenti

L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation d'apprenti :
  • la protection sociale : l’apprenti dépend du régime général des salariés et doit obligatoirement demander le changement de son statut afin de pouvoir obtenir le remboursement de ses frais médicaux. La procédure est décrite sur le site de la Sécurité Sociale (http://www.ameli.fr rubrique salariés) 
  • les congés payés : pendant les vacances universitaires, l’apprenti retourne en entreprise. Il bénéficie des congés habituels dus aux autres salariés (2 jours ½ ouvrables de repos par mois de travail effectif) et d’un congé spécifique de 5 jours pour préparer ses examens. Ce congé donne droit au maintien du salaire. (article L 6222-35 du Code du travail) 
  • la prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun : entre le domicile et le lieu de travail à hauteur de 50% 
  • l’exonération des droits universitaires : l’apprenti est exonéré des droits universitaires et ne paie que la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) - imposition d'un montant de 90€ à sa charge exclusive 
  • l’exonération d’impôt sur le revenu : les revenus de l’apprenti sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, seul le surplus est imposable. La déclaration des revenus reste toutefois obligatoire 
  • la capitalisation des années de formation : comme des années pleines à valoir sur sa retraite

Les devoirs de l’apprenti

L’apprenti est astreint aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise. Il doit :
  • suivre les cours avec assiduité et se présenter aux examens 
  • effectuer le travail qui lui est confié en vue de sa formation à l’Université et en entreprise
  • respecter une éventuelle clause de non-concurrence à la demande de son entreprise 
  • respecter le règlement intérieur de l'entreprise et de l'université 
  • transmettre, le cas échéant, les justificatifs d'absence tels qu'ils sont définis par le code du travail. Les autres absences sont définies comme injustifiées 
  • informer le CFA de l’université de tout changement affectant son contrat (rupture, redoublement...)

Mis à jour le 04 juin 2021