Le financement de la formation

La contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui est actuellement collectée par les OPCO puis sera assurée par l’URSSAF au 1e janvier 2022.
 

Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

Le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage est publié sur le site de France Compétences.

Conformément à la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, le financement des formations en apprentissage sera assuré par l’Opérateur de compétences (OPCO) de rattachement de l’entreprise - sous réserve que l’employeur soit adhérent de l’OPCO.

L’Université facturera, sur la base du coût de la formation, l’OPCO correspondant à chaque employeur d’apprentis, du secteur privé, qui s’acquittera des frais de formation directement auprès du CFA de l’université.

• En dehors de la fonction publique territoriale : l’employeur public doit prendre à sa charge le coût de la formation en apprentissage, et le CFA de l’Université établit, lors de la conclusion du contrat d’apprentissage, une convention financière qui fixe la participation financière demandée à l’établissement. Une facture, fixant les modalités de règlement, sera ensuite adressée à l’établissement public par l’Université.

• Pour les établissements rattachés à la fonction publique territoriale : le CFA de l’université établit, lors de la conclusion du contrat, une convention financière avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CFNPT) qui prendra en charge 100% du coût contrat.